Statut de l'outil. Assistant documentaire syndical SNE-CGC · outil externe, non officiel employeur/banque · information générale non opposable.
Finalité. Cet assistant répond à des questions générales sur les droits des salariés à partir du Livret Salariés CERA du SNE-CGC, complété par les accords d'entreprise CERA. Il n'est pas destiné au traitement de situations individuelles.
Données transmises pour répondre. Votre question est envoyée au serveur de Mes Droits, puis à Mistral AI pour rechercher les passages utiles et préparer la réponse. Les extraits documentaires sélectionnés et jusqu’à trois échanges récents (questions et réponses) peuvent aussi être transmis à Mistral pour conserver le contexte.
Dictée facultative. Le bouton micro active la reconnaissance vocale de votre navigateur après votre autorisation. Selon le navigateur, l’audio peut être envoyé à son prestataire de reconnaissance, dont les conditions de traitement s’appliquent ; ce traitement n’est pas assuré par Mistral au titre de cet assistant. Mes Droits ne reçoit ni ne conserve l’audio. Le texte transcrit reste modifiable et n’est envoyé à Mes Droits que lorsque vous choisissez « Envoyer ». Les filtres de données personnelles portent sur ce texte avant l’envoi de la question, pas sur l’audio transmis au prestataire. Ne dictez aucune donnée personnelle. Vous pouvez toujours écrire au clavier.
Ne saisissez pas de données personnelles. N’indiquez ni nom, ni coordonnées, ni matricule, ni information de santé ou détail permettant d’identifier une personne. Des filtres bloquent certaines informations détectées, mais ne garantissent pas une détection exhaustive. Formulez des questions générales.
Hébergement. Le site, le traitement des requêtes et la base documentaire sont hébergés sur le mutualisé OVHcloud. Le serveur appelle directement l’API de Mistral AI pour les traitements d’intelligence artificielle.
Conversation et traces techniques. L’application garde la conversation en mémoire dans la page ouverte ; elle est réinitialisée au rechargement. Elle n’enregistre pas d’historique des conversations sur son serveur. Ses journaux applicatifs contiennent des événements techniques, sans texte des questions ni des réponses. Des données de session et des compteurs de protection contre les abus sont conservés séparément ; l’hébergeur peut également conserver des journaux de connexion.
Cookies et stockage dans votre navigateur. Aucun compte utilisateur n’est créé. Un cookie technique de session sécurise l’accès au chatbot ; ce n’est pas un cookie publicitaire. La date d’acceptation de l’avertissement est mémorisée localement et reste valable 180 jours. La police de caractères est chargée depuis Google Fonts, ce qui entraîne une connexion à ce prestataire, sans transmission de votre question par ce chargement.
Conditions de Mistral AI. L’utilisation des questions et des réponses pour l’entraînement des modèles Mistral est désactivée dans les paramètres du compte utilisé par ce service. Ce réglage est distinct de la conservation des données. Selon la politique de Mistral, les questions et réponses traitées par son API sont conservées pendant 30 jours glissants pour surveiller les abus, sauf activation du « Zero Data Retention ». Aucune activation de cette option n’apparaît dans les paramètres du compte vérifiés le 13 septembre 2026. Une conservation plus longue peut s’appliquer en cas d’obligation légale ou de litige. Consultez la
politique de confidentialité de Mistral (section 5) et sa
documentation sur le Zero Data Retention.
Responsable & contact RGPD. Traitement mis en œuvre par l'organisation syndicale SNE-CGC (section CERA). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits (accès, effacement), contactez le référent : Nicolas NAVARRO — snecgc.cera@gmail.com.
